MENTIONS LÉGALES

1. PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lasantetoutnaturellement.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Myriam Lepetit-Brière – La santé tout naturellement – 98 avenue d’Yreye 40510 Seignosse · Contact du propriétaire/responsable de la publication : myriam@lasantetoutnaturellement.fr - 0670702346
Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 52793304800037
APE : 9609Z
Activité de l’entreprise : sophrologie, consultation de naturopathie, massages et réflexologie plantaire, conseil aux entreprises
Création du site, webdesign : digital4u, Myriam Lepetit-Brière.
Charte graphique et logo : Myriam Lepetit-Brière
Crédit photographies : Photos libres de droit : Canva, Myriam Lepetit-Brière
Hébergeur :

OVH - SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. ACTIVITES PROFESSIONNELLES ET QUALIFICATIONS

Le métier de Myriam Lepetit-Brière consiste à apporter des conseils en matière de santé naturelle et hygiène de vie aux particuliers et entreprises.

Myriam Lepetit-Brière est :

Titulaire d’une maîtrise en Biochimie cellulaire et moléculaire
Naturopathe certifiée ISUPNAT et FENA
Sophrologue en cours de formation à l’Académie de Sophrologie de Paris.

La naturopathie est une profession non réglementée en France et ne remplace pas une consultation médicale. La naturopathie et la sophrologie sont des approches complémentaires à la médecine allopathique.

Les conseils donnés par votre naturopathe et sophrologue ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours. Aucun traitement médical ne peut être suspendu sans la consultation et la décision du médecin qui seul est habilité à faire un diagnostic et à modifier son ordonnance.

3. MEDIATION A LA CONSOMMATION

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, et ses textes d’application, en particulier le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, l’activité de Mme Myriam Lepetit-Brière l’oblige à adhérer à un médiateur pour régler les litiges éventuels avec les clients.

En cas de litige, le consommateur peut contacter le médiateur suivant :

CNPM - Médiation consommation

27, avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72

4. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (RCP)

AXA France IARD SA

Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros

Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre

Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460

Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance

Contrat Groupe OMNES - Couverture sur tout le territoire français.

5. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site lasantetoutnaturellement.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Le site lasantetoutnaturellement.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

6. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site lasantetoutnaturellement.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site lasantetoutnaturellement.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site lasantetoutnaturellement.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lasantetoutnaturellement.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

7. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site utilise les technologies JavaScript, HTML et CSS.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

8. PROPRIETES INTELLECTUELLES ET CONTREFAÇONS

Mme Myriam Lepetit-Brière est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La marque La santé tout naturellement est une marque déposée.

9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Le propriétaire du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lasantetoutnaturellement.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les informations présentées sur ce site sont à titre informatif et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou un traitement médical adapté.

10. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site lasantetoutnaturellement.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lasantetoutnaturellement.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lasantetoutnaturellement.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lasantetoutnaturellement.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lasantetoutnaturellement.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La santé tout naturellement et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lasantetoutnaturellement.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

11. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site lasantetoutnaturellement.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la propriétaire du site. Cependant, celui-ci n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site lasantetoutnaturellement.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

12. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lasantetoutnaturellement.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

13. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Code de la consommation.